J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 décembre 2004 instituant une commission interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour les régions Guadeloupe et Martinique et désignant les représentants des usagers auprès de cette commission

NOR : SANS0424335A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1142-5, L. 1142-6 et R. 1142-5 à R. 1142-23 ;

Vu l'article 158 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,

Arrête :


Article 1


Une commission interrégionale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est instituée pour les régions Guadeloupe et Martinique.

Article 2


Sont désignés comme représentants des usagers du système de santé auprès de la commission interrégionale mentionnée à l'article 1er, pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnes dont les noms suivent :

- M. Henry Jacques, représentant l'Association de lutte contre le cancer, titulaire ;

- M. Julien Chabin, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), suppléant ;

- Mme Marie-Alice Mounouchy, représentant l'association Karu Asthme, titulaire ;

- Mme Lydie Poumaroux, représentant l'association Entraide Gwadloup, suppléante ;

- Mme Lucette Manlius, représentant l'Association guadeloupéenne pour le planning familial, titulaire ;

- M. Claude Gervelas, représentant l'Association des diabétiques de la Guadeloupe, suppléant ;

- M. Romul Apanon, représentant l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC), titulaire ;

- M. Roger Boulon, représentant l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC), suppléant ;

- M. Guy Guannel, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), titulaire ;

- M. Max Jean-Baptiste, représentant l'Union départementale des associations familiales (UDAF), suppléant ;

- Mme Denise Marie, représentant l'Association départementale des consommateurs de Martinique, titulaire ;

- M. Fred Cronard, représentant l'association Action sida Martinique, suppléant.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault